Bonsoir Riboulette
il n''y a que la vérité qui vexe...
et j'ai appris dans mon métier à recevoir des coups et à les rendre
A l'armée, on m'a dit tu tires d'abord , tu fais les somations après, le tout c'est de pas les oublier.
..
Capacitaire en droit, je sais combien il m'a fallu acheter de code...

Aujourd'hui je n'ai à jour que le Code Civil, le Code Pénal et le Code de Procédure Pénal , celui des Impots je peux le consulter au Centre des Impots, pour les autres, je m'adresse soit à mon Tribunal, à la Sécu ou aux organismes qui les ont à jour...

Vous dites
"Alors sachez qu'en ce domaine vos remarque m'amusent.'

Je vous retourne le compliment,

Et quand à mon grand age, vous savez ce qu'il vous dit mon grand âge..
....cours aussi vite que je vous en.m'eret vous serez medaille d'or à Pékin

On va s'arrêttez là..
un proverbe arabe dit...tu ne fera jamais boire un âne qui n'a pas soif
Mes salutations
Tintincanoe

au fait michel.........et si tu le mettais dans le tonneau....


bonne nuit...


mimi

Bonsoir Riboulette
il n''y a que la vérité qui vexe...
et j'ai appris dans mon métier à recevoir des coups et à les rendre
A l'armée, on m'a dit tu tires d'abord , tu fais les somations après, le tout c'est de pas les oublier.
..
Capacitaire en droit, je sais combien il m'a fallu acheter de code...

Aujourd'hui je n'ai à jour que le Code Civil, le Code Pénal et le Code de Procédure Pénal , celui des Impots je peux le consulter au Centre des Impots, pour les autres, je m'adresse soit à mon Tribunal, à la Sécu ou aux organismes qui les ont à jour...

Vous dites
"Alors sachez qu'en ce domaine vos remarque m'amusent.'

Je vous retourne le compliment,

Et quand à mon grand age, vous savez ce qu'il vous dit mon grand âge..
....cours aussi vite que je vous en.m'eret vous serez medaille d'or à Pékin

On va s'arrêttez là..
un proverbe arabe dit...tu ne fera jamais boire un âne qui n'a pas soif
Mes salutations
Tintincanoe

Bonjour

Et bien et bien............

Pour commencer ce n'est pas parce que l'on en a pas parlé en long en large et en travers a la télé et a la radio qu'il n'y a pas eu de nombreuses condamnations pour exercice illégal du commerce sur internet et rien qu'en région centre il y a de nombreux cas avec des conséquences importantes comme par exemple ce couple qui achetait en gros a des soldeurs et revendait au détail sur le net, ou d'autres qui importaient par la poste de la marchandise contrefaite directement de Chine...

Les brigades de gendarmeries spécialisées se sont multipliées pour traquer ces dérives et la chasse est fructueuse même si il n'y a pas de pub...

En ce qui concerne la revente des collections et la franchise, c'est un peu comme la revente des doubles c'est souvent n'importe quoi.

rePar exemple un collectionneur achète un lot

Dan ce lot il n'y a seulement que QQ cartes qu'il désire conserver

Arrive deux solutions soit revendre le reste en 1 lot et dans ce cas pas de problème c'est parfaitement légal

Soit revendre en détaillant le lot et dans ce cas c'est du commerce illégal car il y a eu vente au détail d'un achat en lot..

Il faut savoir tout de même que c'est l'un des critères les plus retenus par les tribunaux dans ce genre d'affaires....

PS : ces règles ne sont pas nouvelles et existent depuis longtemps........

bonjour
"Soit revendre en détaillant le lot et dans ce cas c'est du commerce illégal car il y a eu vente au détail d'un achat en lot.."

Exact mais très difficile à prouver à moins que le vendeur ne le reconnaisse lui même mais j'en doute surtout que ceux qui n'en étaient pas informés le sont maintenant .

Plus de précision sur le logiciel XENON

"Un logiciel pour traquer le commerce illégal sur internetRédaction en ligne

mardi 16 octobre 2007, 19:40

Le logiciel Xenon, destiné à traquer le commerce illégal sur internet, est désormais complètement opérationnel, a annoncé le ministre Hervé Jamar, en charge de la lutte contre la fraude. Des accords sont intervenus avec le fournisseur du logiciel afin que celui-ci puisse également être utilisé par la FCCU (Federal Computer Crime Unit), a précisé le ministre.

Depuis 2003, les services de l’inspection spéciale des impôts (ISI) cherchaient à acquérir un logiciel permettant de lutter contre la fraude sur internet. En avril 2007, les Finances ont acquis le logiciel Xenon d’une firme néerlandaise. Ce logiciel est déjà opérationnel aux Pays-Bas, en Autriche et au Canada.

Après une phase de démarrage et l’adaptation de l’outil aux spécificités belges, le logiciel est désormais complètement opérationnel, a expliqué le ministre.

« Grâce à ce nouvel outil, nous pouvons établir des profils en fonction du secteur d’activités que nous visons », a précisé un conseiller du ministre. En ciblant les contrevenants qui agissent sur le marché belge, il possible de s’attaquer à l’ensemble des activités frauduleuses sur internet, qu’il s’agisse de prostitution, de jeux de hasard, de commerce illégal de voitures, de contrefaçon, de téléchargement de musique…

Une équipe de cinq agents a été spécialement formée à l’utilisation du logiciel Xenon. Ils sont rattachés au service de l’inspection spéciale des impôts.

Parmi les dossiers en cours de traitement, on trouve une affaire de vol de machines utilisées dans la construction. De son domicile, un allocataire social vend environ cinq camionnettes par semaine sur un site de vente. Il écoule également du matériel de chantier dont l’origine est pour le moins douteuse. Ce genre de commerce est exercé sans avoir aucun titre et en éludant la TVA et les autres charges imposées par le législateur.

Une priorité

La FCCU disposera prochainement aussi d’un accès au logiciel Xenon, des accords étant intervenus entre l’Etat belge et le fabricant.

Derrière la fraude par internet se cachent des sommes mirobolantes, estime le ministre Jamar. Des citoyens gagnent ainsi des fortunes de manière parfaitement illégale. Pour les commerçants qui doivent faire face à leurs obligations en matière de TVA, de charges sociales et de personnel, il s’agit de concurrence déloyale inacceptable. Pour lui, la traque à la fraude sur internet doit devenir l’une des grandes priorités d’avenir.

Enfin, le ministre signale la tenue d’un colloque sur la question, ce jeudi à 9 heures à l’auditorium de la Banque Nationale à Bruxelles.

Représentants de la police fédérale (FCCU), de la magistrature, de sites internet de vente, du FBI et du monde politique feront le point sur l’état de la fraude sur internet.

(d’après Belga)"


Bonne lecture et attention pour le FUTUR

bonjour
tout un fait d'accord avec vous car la plupart des futurs retraités n'auront que les yeux pour pleurer, au rythme ou cela va.
Maintenant ce qui m'étonne le plus c'est que l'on vante les effets d'annonce de sénateurs hyper privilégiés voyant la paille chez les autres avant que de voir le hangar a foin chez eux.
Ce véritable centre de gériatrie pour hommes politique est une honte pour la république.Les salaires des sénateurs sont une insultes aux salariés,petit artisans ou autres se levant parfois a 4H du mat pour un SMIC ou a peine plus,la cantine du sénat est une des meilleures tables de Paris pour le prix du MACDO ou du FLUNCH du coin.
Il y a la peut etre des économies a faire ,mais c'est tellement plus drole d'aller les réaliser chez les manants.Comme disait Colbert a Louis XIV
"Sire il faut faire payer les pauvres ,ce sont les plus nombreux"
Cela me rapelle les propos du gros Barre qui disait qu'un SMIC c'était trop cher pour l'entreprise lui qui gagnait 20 a 30 SMIC par mois.Mais peut etre ne lui avait on pas dit qu'un SMIC c'était par mois pas par jour.

Il faudra demander a Naguito du punch en rab,et quelques bananes et poissons supplémentaires car on risque d'étre nombreux a aller dans les iles.

Dominique

Bonjour Doronique..
Depuis quelques temps, un PRO, marchand de d'images saintes ...pour rester poli...alors qu'il doit vendre ces autres CP avec un autre pseudo, ....ce qui prouve sa mentalité ...vient nous "bassiner" avec des bruits de couloir...
D'autres viennent nous donner des leçons de morales....

Qu'ils commencent par prendre des cours de droits, et que ceux qui n'ont jamais detouné un centime au FISC lévent le doigt....
Celà me rapelle cette histoire dans la Bible où des hommes s'apprêtaient à lapider une femme infidèle...
Jésus est arrivé et leurs à dit...que celui qui n'a jamais pêché lui lance la première pierre.....et cette femme ne fut pas lapidé...
La lapidation des femmes infidèles en France, ....impossible
nous aurions pas assez de cailloux....

Sur cette note d'humour, bonne journée à tous...
Demain c'est l'anniversaire de mon épouse...et samedi, nous fêtons nos trente ans de mariage....je vais laisser les "ragots de quartier" de côté.....
Michel

Bonjour

Voici monsieur tintincanoé la source officiel de se soi disant bruit de couloir mais pour moi il n'y a pas de fumée sans feu.

Mais bientot vous n'aurez plus à aller voir les impots pour déclarer vos ventes frauduleuses sur le net elles seront directement inscrit dans votre déclaration pré rempli demandez à Monsieur Naguito mais comme vous savez tout !!!... vous devez déjà etre au courant.



Des sénateurs veulent taxer les « micro-revenus » des internautes
source AFP - 09/07/2008 10:01 - L'Expansion.com

Les revenus publicitaires sur les blogs et les ventes aux enchères seraient taxés à 13%.
En plus
eBay va forcer ses gros vendeurs à passer prosRevenus publicitaires sur les blogs, ventes aux enchères, plus rien n’échappera à l’impôt. Club Sénat, structure d'échange entre sénateurs et monde de l'entreprise, dont le conseil d'administration est présidé par le président du Sénat, Christian Poncelet, propose dans un rapport sur les « micro-revenus numériques » de taxer l'argent gagné par les particuliers sur le Net.

Club Sénat estime ainsi que les « internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro-activité créative ou commerciale ». « Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois », ajoutent dans un communiqué de presse les auteurs du rapport.

Cinq milliards d'euros en 2015
Selon eux, « ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros » et « pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ». Soucieux de donner « un statut fiscal et social adéquat » à ces micro-revenus, Club Sénat propose de les taxer « au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales » prélevé à la source par la plate-forme internet « au moment de la transaction ». En échange, les internautes comptabiliseraient ces revenus pour leur retraite.

Bonsoir Mr le marchand d'images pieuses

Tiens.... on change de casquette pour me répondre....

je suis allez vioir mon Controleur des impots cet après midi...
Je peux hors forum vous donnez son nom et son téléphone, et son adresse , c'est moi qui lui ai vendu sa maison....
et je suis dans la légalité, ne vous en déplaise, Monsieur .....

Taxer les ventes sur le Net..comme ça du jour au lendemain..
Fatiguez vous pas à me répondre, ça rentre par une oreille et ça sort par l'autre...
Bonne soirée
Le Monsieur au grand âge...

Salut Tintin
Tu parles d'images pieuses!!!!!!
J'avais pas eu la curiosité d'aller voir, à ce compte je vais à la messe tous les jours
Confusion pour confusion, beaucoup d'exitation pour rien
il n'a jamais été question de taxer les vendeurs il est simplement mis en place un système simplifié pour les vendeurs qui voudraient faire du commerce, souvent en complément d'une activité salariée ou d'une "grasse retraite"
Pas besoin qu'il s'exite le marchand de seins, pas besoin de citer ebay en exemple, on en a rien à faire sur air delcampe.
Cette histoire devient débile
Bonne soirée