Bonsoir

Voici ci dessous le rapport du Sénat d'un texte concernant les ventes des particuliers sur le net....



ventes aux enchères, plus rien n’échappera à l’impôt. Club Sénat, structure d'échange entre sénateurs et monde de l'entreprise, dont le conseil d'administration est présidé par le président du Sénat, Christian Poncelet, propose dans un rapport sur les « micro-revenus numériques » de taxer l'argent gagné par les particuliers sur le Net.

Club Sénat estime ainsi que les « internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro-activité créative ou commerciale ». « Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois », ajoutent dans un communiqué de presse les auteurs du rapport.

Cinq milliards d'euros en 2015
Selon eux, « ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros » et « pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ». Soucieux de donner « un statut fiscal et social adéquat » à ces micro-revenus, Club Sénat propose de les taxer « au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales » prélevé à la source par la plate-forme internet « au moment de la transaction ». En échange, les internautes comptabiliseraient ces revenus pour leur retraite.

Bonsoir

Voici ci dessous le rapport du Sénat d'un texte concernant les ventes des particuliers sur le net....



ventes aux enchères, plus rien n’échappera à l’impôt. Club Sénat, structure d'échange entre sénateurs et monde de l'entreprise, dont le conseil d'administration est présidé par le président du Sénat, Christian Poncelet, propose dans un rapport sur les « micro-revenus numériques » de taxer l'argent gagné par les particuliers sur le Net.

Club Sénat estime ainsi que les « internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro-activité créative ou commerciale ». « Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois », ajoutent dans un communiqué de presse les auteurs du rapport.

Cinq milliards d'euros en 2015
Selon eux, « ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros » et « pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ». Soucieux de donner « un statut fiscal et social adéquat » à ces micro-revenus, Club Sénat propose de les taxer « au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales » prélevé à la source par la plate-forme internet « au moment de la transaction ». En échange, les internautes comptabiliseraient ces revenus pour leur retraite.

Bonsoir

Voici ci dessous le rapport du Sénat d'un texte concernant les ventes des particuliers sur le net....



ventes aux enchères, plus rien n’échappera à l’impôt. Club Sénat, structure d'échange entre sénateurs et monde de l'entreprise, dont le conseil d'administration est présidé par le président du Sénat, Christian Poncelet, propose dans un rapport sur les « micro-revenus numériques » de taxer l'argent gagné par les particuliers sur le Net.

Club Sénat estime ainsi que les « internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro-activité créative ou commerciale ». « Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois », ajoutent dans un communiqué de presse les auteurs du rapport.

Cinq milliards d'euros en 2015
Selon eux, « ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros » et « pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ». Soucieux de donner « un statut fiscal et social adéquat » à ces micro-revenus, Club Sénat propose de les taxer « au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales » prélevé à la source par la plate-forme internet « au moment de la transaction ». En échange, les internautes comptabiliseraient ces revenus pour leur retraite.

Bonjour

ATTENTION

En fait ce sont des discutions entre des membres du Sénat qui envisagent que, qui, quoi, comment....

MAIS RIEN A VOIR AVEC LA LOI....

Ce qui compte (et comptera) c'est le texte définitif qui pour le moment fait des aller retour entre les députés et le Sénat.......

Par contre il y a pratiquement une certitude, c'est l'utilisation du logiciel XENON pour la chasse aux BS et la probabilité de voir a terme les sites dans l'obligation de remettre au fisc une déclaration annuelle du CA réalisé par les membres....

Bonsoir

Voici ci dessous le rapport du Sénat d'un texte concernant les ventes des particuliers sur le net....



ventes aux enchères, plus rien n’échappera à l’impôt. Club Sénat, structure d'échange entre sénateurs et monde de l'entreprise, dont le conseil d'administration est présidé par le président du Sénat, Christian Poncelet, propose dans un rapport sur les « micro-revenus numériques » de taxer l'argent gagné par les particuliers sur le Net.

Club Sénat estime ainsi que les « internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro-activité créative ou commerciale ». « Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois », ajoutent dans un communiqué de presse les auteurs du rapport.

Cinq milliards d'euros en 2015
Selon eux, « ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros » et « pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ». Soucieux de donner « un statut fiscal et social adéquat » à ces micro-revenus, Club Sénat propose de les taxer « au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales » prélevé à la source par la plate-forme internet « au moment de la transaction ». En échange, les internautes comptabiliseraient ces revenus pour leur retraite.

Bonjour toutes et tous,

Une petite précision, vous êtes ici sur un site FRANCOPHONE, et non franco-français, alors tout ce qui concerne la cuisine hexagonale est donc très marginal. Car quid des Belges, des Suisses, des Luxembourgeois, des Canadiens, des Monégasques, des Andorrains, des pays d'Afrique dont la première langue est le français outre leur langue nationale ?????? Ca fait quelques dizaines de millions de non intéressés !

Bonne journée

Autocanon

Bonjour toutes et tous,

Une petite précision, vous êtes ici sur un site FRANCOPHONE, et non franco-français, alors tout ce qui concerne la cuisine hexagonale est donc très marginal. Car quid des Belges, des Suisses, des Luxembourgeois, des Canadiens, des Monégasques, des Andorrains, des pays d'Afrique dont la première langue est le français outre leur langue nationale ?????? Ca fait quelques dizaines de millions de non intéressés !

Bonne journée

Autocanon

bonjour
de toutes façons rien n'est fait, rien n'est dit
Après l'annonce de la fin des vides greniers nous avons droit à une annonce triomphaliste et en fanfare : LES VENTES des PARTICULIERS BIENTOT TAXEES suivi d'une fulgurante marche arrière, ou l'art de dire n'importe quoi et son contraire et en plus comme vous dites Delcampe ne relève pas de la législation Française
C'est pas ces mesures même si elles sont prises qui feront vendre d'avantage aux pros et je conseille à ceux qui attendent cela comme l'universelle panacée de changer de métier car cela va créér une concurrence "loyale " donc plus de vendeurs qui vont "racler" de la marchandise et être présent dans les manifestations profesionnelles, plus de marchandise la demande restant la même, les prix vont continuer de chuter et si ils n'arrivent pas à manger maintenant comme je l'ai lu par ailleurs il ne leur reste plus que les restos du coeur
as de quoi donc pavoiser
Bonne journée

Bonsoir Themestory

Après les VD, vous voilà ouvrir un autre sujet...Un politique qui dit je veux faire ceci...c'est des ragots de couloir du Sénat, il faut bien que ces trop payés, incompétants, meublent leur journée
C'est comme la TVA à 5.5 sur la retauration, ça fait combien d'années qu'on en parle...

Je me suis renseigné dernièrement auprès des impots...notament au sujet de la loi Novelli....ce n'est pas vieux...

Sachez qu'il n'y a pas de législation concernant les ventes sur le net..
Ume seule personne a été condamné pour exercice illégal de la Profession de commerçant, il avait été prévenu avant et faisait plus de 4 800 euros par mois sur EB....
Il faudra d'abord en crér une...qui réponde aux critères des nomrmes européennes....
La seule chose que l'on peux dire, c'est qu'il existe une franchise
de 5 000 euros non soumis à l'impôt pour ceux qui vendent leur propre collection....jusqu'à ce jour

Quand le moment viendra , nous en reparlerons...
Bonne soirée
Tintincanoe

Bonjour

Et bien et bien............

Pour commencer ce n'est pas parce que l'on en a pas parlé en long en large et en travers a la télé et a la radio qu'il n'y a pas eu de nombreuses condamnations pour exercice illégal du commerce sur internet et rien qu'en région centre il y a de nombreux cas avec des conséquences importantes comme par exemple ce couple qui achetait en gros a des soldeurs et revendait au détail sur le net, ou d'autres qui importaient par la poste de la marchandise contrefaite directement de Chine...

Les brigades de gendarmeries spécialisées se sont multipliées pour traquer ces dérives et la chasse est fructueuse même si il n'y a pas de pub...

En ce qui concerne la revente des collections et la franchise, c'est un peu comme la revente des doubles c'est souvent n'importe quoi.

rePar exemple un collectionneur achète un lot

Dan ce lot il n'y a seulement que QQ cartes qu'il désire conserver

Arrive deux solutions soit revendre le reste en 1 lot et dans ce cas pas de problème c'est parfaitement légal

Soit revendre en détaillant le lot et dans ce cas c'est du commerce illégal car il y a eu vente au détail d'un achat en lot..

Il faut savoir tout de même que c'est l'un des critères les plus retenus par les tribunaux dans ce genre d'affaires....

PS : ces règles ne sont pas nouvelles et existent depuis longtemps........

Bonjour Riboulette
Si j'ai besoin d'informations, j'ai le Centre des Impots qui est mieux placé que ceux qui viennent sufr le Forum raconter des Balivernes à dormir debout..
L'an dernier je suis allé demandé au Fisc comment décléré mes ventes sur le net, et j'ai eu la réponse....
et je ferais de même pour ma déclaration 2008
Gardez vos conseils...
Bonne journée
Tintincanoe

Bonjour à tous
Excusez moi pour quelques fautes d'orthographe, je ne me suis pas relu...
Ce qui m'énerve c'est quelques énergumènes viennent vous parler de lois alors qu'ils n'ont seulement jamais ouvert le Code Pénal ni le Code du Commerce...en core celui des Impots car il exite un Code des Impots......
Bonne journée à tous et bonne vacances...
Tintincanoe

bonjour tintin............

desolée de vous nommer ainsi mais je ne connais pas votre prénom.....restez cool....je ne pense vraiment pas que tout cela vaille la peine de s'énerver.............bien faire et laisser dire....

bonne journée a vous....


mimi

Bonjour à tous
Excusez moi pour quelques fautes d'orthographe, je ne me suis pas relu...
Ce qui m'énerve c'est quelques énergumènes viennent vous parler de lois alors qu'ils n'ont seulement jamais ouvert le Code Pénal ni le Code du Commerce...en core celui des Impots car il exite un Code des Impots......
Bonne journée à tous et bonne vacances...
Tintincanoe

Bonjour Doronique..
Depuis quelques temps, un PRO, marchand de d'images saintes ...pour rester poli...alors qu'il doit vendre ces autres CP avec un autre pseudo, ....ce qui prouve sa mentalité ...vient nous "bassiner" avec des bruits de couloir...
D'autres viennent nous donner des leçons de morales....

Qu'ils commencent par prendre des cours de droits, et que ceux qui n'ont jamais detouné un centime au FISC lévent le doigt....
Celà me rapelle cette histoire dans la Bible où des hommes s'apprêtaient à lapider une femme infidèle...
Jésus est arrivé et leurs à dit...que celui qui n'a jamais pêché lui lance la première pierre.....et cette femme ne fut pas lapidé...
La lapidation des femmes infidèles en France, ....impossible
nous aurions pas assez de cailloux....

Sur cette note d'humour, bonne journée à tous...
Demain c'est l'anniversaire de mon épouse...et samedi, nous fêtons nos trente ans de mariage....je vais laisser les "ragots de quartier" de côté.....
Michel

Bonjour Doronique..
Depuis quelques temps, un PRO, marchand de d'images saintes ...pour rester poli...alors qu'il doit vendre ces autres CP avec un autre pseudo, ....ce qui prouve sa mentalité ...vient nous "bassiner" avec des bruits de couloir...
D'autres viennent nous donner des leçons de morales....

Qu'ils commencent par prendre des cours de droits, et que ceux qui n'ont jamais detouné un centime au FISC lévent le doigt....
Celà me rapelle cette histoire dans la Bible où des hommes s'apprêtaient à lapider une femme infidèle...
Jésus est arrivé et leurs à dit...que celui qui n'a jamais pêché lui lance la première pierre.....et cette femme ne fut pas lapidé...
La lapidation des femmes infidèles en France, ....impossible
nous aurions pas assez de cailloux....

Sur cette note d'humour, bonne journée à tous...
Demain c'est l'anniversaire de mon épouse...et samedi, nous fêtons nos trente ans de mariage....je vais laisser les "ragots de quartier" de côté.....
Michel

Plus de précision sur le logiciel XENON

"Un logiciel pour traquer le commerce illégal sur internetRédaction en ligne

mardi 16 octobre 2007, 19:40

Le logiciel Xenon, destiné à traquer le commerce illégal sur internet, est désormais complètement opérationnel, a annoncé le ministre Hervé Jamar, en charge de la lutte contre la fraude. Des accords sont intervenus avec le fournisseur du logiciel afin que celui-ci puisse également être utilisé par la FCCU (Federal Computer Crime Unit), a précisé le ministre.

Depuis 2003, les services de l’inspection spéciale des impôts (ISI) cherchaient à acquérir un logiciel permettant de lutter contre la fraude sur internet. En avril 2007, les Finances ont acquis le logiciel Xenon d’une firme néerlandaise. Ce logiciel est déjà opérationnel aux Pays-Bas, en Autriche et au Canada.

Après une phase de démarrage et l’adaptation de l’outil aux spécificités belges, le logiciel est désormais complètement opérationnel, a expliqué le ministre.

« Grâce à ce nouvel outil, nous pouvons établir des profils en fonction du secteur d’activités que nous visons », a précisé un conseiller du ministre. En ciblant les contrevenants qui agissent sur le marché belge, il possible de s’attaquer à l’ensemble des activités frauduleuses sur internet, qu’il s’agisse de prostitution, de jeux de hasard, de commerce illégal de voitures, de contrefaçon, de téléchargement de musique…

Une équipe de cinq agents a été spécialement formée à l’utilisation du logiciel Xenon. Ils sont rattachés au service de l’inspection spéciale des impôts.

Parmi les dossiers en cours de traitement, on trouve une affaire de vol de machines utilisées dans la construction. De son domicile, un allocataire social vend environ cinq camionnettes par semaine sur un site de vente. Il écoule également du matériel de chantier dont l’origine est pour le moins douteuse. Ce genre de commerce est exercé sans avoir aucun titre et en éludant la TVA et les autres charges imposées par le législateur.

Une priorité

La FCCU disposera prochainement aussi d’un accès au logiciel Xenon, des accords étant intervenus entre l’Etat belge et le fabricant.

Derrière la fraude par internet se cachent des sommes mirobolantes, estime le ministre Jamar. Des citoyens gagnent ainsi des fortunes de manière parfaitement illégale. Pour les commerçants qui doivent faire face à leurs obligations en matière de TVA, de charges sociales et de personnel, il s’agit de concurrence déloyale inacceptable. Pour lui, la traque à la fraude sur internet doit devenir l’une des grandes priorités d’avenir.

Enfin, le ministre signale la tenue d’un colloque sur la question, ce jeudi à 9 heures à l’auditorium de la Banque Nationale à Bruxelles.

Représentants de la police fédérale (FCCU), de la magistrature, de sites internet de vente, du FBI et du monde politique feront le point sur l’état de la fraude sur internet.

(d’après Belga)"


Bonne lecture et attention pour le FUTUR

Plus de précision sur le logiciel XENON

"Un logiciel pour traquer le commerce illégal sur internetRédaction en ligne

mardi 16 octobre 2007, 19:40

Le logiciel Xenon, destiné à traquer le commerce illégal sur internet, est désormais complètement opérationnel, a annoncé le ministre Hervé Jamar, en charge de la lutte contre la fraude. Des accords sont intervenus avec le fournisseur du logiciel afin que celui-ci puisse également être utilisé par la FCCU (Federal Computer Crime Unit), a précisé le ministre.

Depuis 2003, les services de l’inspection spéciale des impôts (ISI) cherchaient à acquérir un logiciel permettant de lutter contre la fraude sur internet. En avril 2007, les Finances ont acquis le logiciel Xenon d’une firme néerlandaise. Ce logiciel est déjà opérationnel aux Pays-Bas, en Autriche et au Canada.

Après une phase de démarrage et l’adaptation de l’outil aux spécificités belges, le logiciel est désormais complètement opérationnel, a expliqué le ministre.

« Grâce à ce nouvel outil, nous pouvons établir des profils en fonction du secteur d’activités que nous visons », a précisé un conseiller du ministre. En ciblant les contrevenants qui agissent sur le marché belge, il possible de s’attaquer à l’ensemble des activités frauduleuses sur internet, qu’il s’agisse de prostitution, de jeux de hasard, de commerce illégal de voitures, de contrefaçon, de téléchargement de musique…

Une équipe de cinq agents a été spécialement formée à l’utilisation du logiciel Xenon. Ils sont rattachés au service de l’inspection spéciale des impôts.

Parmi les dossiers en cours de traitement, on trouve une affaire de vol de machines utilisées dans la construction. De son domicile, un allocataire social vend environ cinq camionnettes par semaine sur un site de vente. Il écoule également du matériel de chantier dont l’origine est pour le moins douteuse. Ce genre de commerce est exercé sans avoir aucun titre et en éludant la TVA et les autres charges imposées par le législateur.

Une priorité

La FCCU disposera prochainement aussi d’un accès au logiciel Xenon, des accords étant intervenus entre l’Etat belge et le fabricant.

Derrière la fraude par internet se cachent des sommes mirobolantes, estime le ministre Jamar. Des citoyens gagnent ainsi des fortunes de manière parfaitement illégale. Pour les commerçants qui doivent faire face à leurs obligations en matière de TVA, de charges sociales et de personnel, il s’agit de concurrence déloyale inacceptable. Pour lui, la traque à la fraude sur internet doit devenir l’une des grandes priorités d’avenir.

Enfin, le ministre signale la tenue d’un colloque sur la question, ce jeudi à 9 heures à l’auditorium de la Banque Nationale à Bruxelles.

Représentants de la police fédérale (FCCU), de la magistrature, de sites internet de vente, du FBI et du monde politique feront le point sur l’état de la fraude sur internet.

(d’après Belga)"


Bonne lecture et attention pour le FUTUR

bonjour
on ne parle pas des timbres à 0,10 cents ou des cartes postales à 0,20 cents
Dommage ce sont ces vendeurs les plus dangereux il serait de sévir!!!!!!

bonne journée

Salut Rocblanc

Au cas ou les particuliers vendeurs à 10 ou 20 cts te mettraient sur la paille , dis toi qu'il y aura toujours ici un ( ou plusieurs ) verre de punch et quelques bananes pour toi !!!!!

Pour info , à réception de ma feuille d'impôts préremplie de retraité qui met la République sur la paille , la première chose qui m'a sauté aux yeux dans les revenus pris en compte .....
Une somme de 95 euros versée par une Sté de production cinéma pour un tournage auquel j'ai participé comme petit ( minuscule ) rôle ....

( Une journée complète de tournage ....).

Contribuable , t'es foutu ...
Les machines te le mettent dans le .....baba ...

Bonne journée néanmoins

André

salut naguito
Les ventes sur internet qui permettent la plupart du temps à des misérables contribuables d'arrondir leur fin de mois en vendant parfois à perte ce qu'ils ont accumulé pendant des années, ne serais ce que pour envoyer leur enfants au ski ou à la mer ou bien même améliorer leur grasse retraite qui frise parfois indécemment les 700 ou 800 euros, ou tout simplement améliorer leur collection, cela devient intolérable.
Que des futurs golden parachutés s'engraissent en bourse c'est compréhensible entre gens du même monde, même si on les mets en examen pour délit d'initié dont on ne parlera plus dans quelques mois car il suffit d'une autre bettancourt pour occuper la scène médiatique.
Le problème de tous ces petits hors la loi est donc posé.
La solution serait de faire la chasse aux véritables travailleurs clandestins du net mais cela va couter beaucoup d'argent et très peu de recettes pour ne pas dire aucune.
C'est là que survient l'idée géniale qui consiste à culpabiliser et transformer les petits vendeurs en professionnels puisqu'il vont aussi payer la taxe professionnelle. Ca ne va rien couter et ça va rapporter gros.
Je signale aux futurs retraités qui comme moi auront besoin de continuer à travailler pour vivre tout simplement que leurs cotisations retraites les caisses ont décidées de les garder et cela ne leur ouvrira aucun droit, mais quelle idée aussi de travailler!!! Si c'est pas du rackett ça!!!!!!!
Les vendeurs pro n'auront qu'à la fermer puisque ils n'auront par définition plus rien à réclamer, puis un jour ils se rendront compte que on leur a mis des concurrents légaux dans les pattes et ils regretteront la "belle époque",( comme d'habitude avant c'était mieux)
C'est pas génial ça !!!!
Prépare le punch et préviens les bananiers les poissons, la mer, je vais pas tarder à me pointer.

bonjour
tout un fait d'accord avec vous car la plupart des futurs retraités n'auront que les yeux pour pleurer, au rythme ou cela va.
Maintenant ce qui m'étonne le plus c'est que l'on vante les effets d'annonce de sénateurs hyper privilégiés voyant la paille chez les autres avant que de voir le hangar a foin chez eux.
Ce véritable centre de gériatrie pour hommes politique est une honte pour la république.Les salaires des sénateurs sont une insultes aux salariés,petit artisans ou autres se levant parfois a 4H du mat pour un SMIC ou a peine plus,la cantine du sénat est une des meilleures tables de Paris pour le prix du MACDO ou du FLUNCH du coin.
Il y a la peut etre des économies a faire ,mais c'est tellement plus drole d'aller les réaliser chez les manants.Comme disait Colbert a Louis XIV
"Sire il faut faire payer les pauvres ,ce sont les plus nombreux"
Cela me rapelle les propos du gros Barre qui disait qu'un SMIC c'était trop cher pour l'entreprise lui qui gagnait 20 a 30 SMIC par mois.Mais peut etre ne lui avait on pas dit qu'un SMIC c'était par mois pas par jour.

Il faudra demander a Naguito du punch en rab,et quelques bananes et poissons supplémentaires car on risque d'étre nombreux a aller dans les iles.

Dominique

Mon cher Tintin eu égard a votre grand age et a vos plus de 30 de bricolage dans la brocante je passe sur ENERGUMENE car c'est ce qui est bien avec un forum, c'est que l'on ne sait pas qui est celui qui est en face......

Alors l'excitation de tintin (et on se demande vraiment pourquoi...?) est a mourir de rire car le code du commerce (y compris celui Européen) et des impots j'ai été obligé de me le tartiner en long en large et en travers et en plus j'en ai eu besoin pendant QQ dizaines d'années.

Alors sachez qu'en ce domaine vos remarque m'amusent.

Que lorsque l'on ne sait pas l'on aille voir le fisc, c'est une très bonne démarche et ils sont effectivement souvent de bon conseil, il n'empêche qu'il y a d'un coté ce que l'on fait habituellement et de l'autre le fameux code, si vous même un jour en aviez eu un en mains vous le sauriez, mais en plus le lire est une chose le comprendre en est une autre et la il faut avoir fait un peu de droit mais aussi de la comptabilité gestion d'entreprises....

En plus ce n'est pas un code qu'il faut mais DES codes car cela change souvent (surtout ces dernières années).

Alors j'ai relevé QQ points soulevés par d'autres que vous réfutez, j'ai bien peur que vous en soyez restés a une époque (révolue) ou il était possible de faire n'importe quoi (ou presque), les mauvaises habitudes et les idées préconçues persistent ce n'est pas pour cela qu'elles sont lois........

Plus de précision sur le logiciel XENON

"Un logiciel pour traquer le commerce illégal sur internetRédaction en ligne

mardi 16 octobre 2007, 19:40

Le logiciel Xenon, destiné à traquer le commerce illégal sur internet, est désormais complètement opérationnel, a annoncé le ministre Hervé Jamar, en charge de la lutte contre la fraude. Des accords sont intervenus avec le fournisseur du logiciel afin que celui-ci puisse également être utilisé par la FCCU (Federal Computer Crime Unit), a précisé le ministre.

Depuis 2003, les services de l’inspection spéciale des impôts (ISI) cherchaient à acquérir un logiciel permettant de lutter contre la fraude sur internet. En avril 2007, les Finances ont acquis le logiciel Xenon d’une firme néerlandaise. Ce logiciel est déjà opérationnel aux Pays-Bas, en Autriche et au Canada.

Après une phase de démarrage et l’adaptation de l’outil aux spécificités belges, le logiciel est désormais complètement opérationnel, a expliqué le ministre.

« Grâce à ce nouvel outil, nous pouvons établir des profils en fonction du secteur d’activités que nous visons », a précisé un conseiller du ministre. En ciblant les contrevenants qui agissent sur le marché belge, il possible de s’attaquer à l’ensemble des activités frauduleuses sur internet, qu’il s’agisse de prostitution, de jeux de hasard, de commerce illégal de voitures, de contrefaçon, de téléchargement de musique…

Une équipe de cinq agents a été spécialement formée à l’utilisation du logiciel Xenon. Ils sont rattachés au service de l’inspection spéciale des impôts.

Parmi les dossiers en cours de traitement, on trouve une affaire de vol de machines utilisées dans la construction. De son domicile, un allocataire social vend environ cinq camionnettes par semaine sur un site de vente. Il écoule également du matériel de chantier dont l’origine est pour le moins douteuse. Ce genre de commerce est exercé sans avoir aucun titre et en éludant la TVA et les autres charges imposées par le législateur.

Une priorité

La FCCU disposera prochainement aussi d’un accès au logiciel Xenon, des accords étant intervenus entre l’Etat belge et le fabricant.

Derrière la fraude par internet se cachent des sommes mirobolantes, estime le ministre Jamar. Des citoyens gagnent ainsi des fortunes de manière parfaitement illégale. Pour les commerçants qui doivent faire face à leurs obligations en matière de TVA, de charges sociales et de personnel, il s’agit de concurrence déloyale inacceptable. Pour lui, la traque à la fraude sur internet doit devenir l’une des grandes priorités d’avenir.

Enfin, le ministre signale la tenue d’un colloque sur la question, ce jeudi à 9 heures à l’auditorium de la Banque Nationale à Bruxelles.

Représentants de la police fédérale (FCCU), de la magistrature, de sites internet de vente, du FBI et du monde politique feront le point sur l’état de la fraude sur internet.

(d’après Belga)"


Bonne lecture et attention pour le FUTUR

re michel.................

beaucoup de sagesse............

bon anniversaire a vous et votre épouse....mes souhaits les plus sincères....


mimi